Mercredi 22 juillet 2009
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Cinq articles et une nouvelle péripétie pour la loi « Création et Internet », sur le téléchargement illégal. L’examen du texte a été repoussé mardi, au mois de septembre
prochain. Un énième contretemps illustrant les tensions qui entourent Hadopi 2.
Le couperet est tombé. Hadopi 2 fera l'objet d'un vote solennel au mois de septembre prochain a annoncé mardi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. « C'est une grande
déception », admet Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. « Ce report va se traduire par plusieurs mois de
délai et provoquer de fait, une chute de revenus pour les ayants droits », ajoute-t-il.
Pour ses partisans, Hadopi 2 est avant tout pédagogique. « Cette texte est
important, car c'est un premier pas. Même s'il ne va pas régler tous les problèmes de l'industrie culturelle, il réaffirme la légitimité du droit d'auteur », explique M. Miyet. « De
rebondissement en rebondissement, ce feuilleton est interminable. Chaque jour qui passe est une rapide descente aux enfer », ajoute-t-il.
Face au dépit, d’autres se résignent et préparent la contre-offensive. Jérémie Ziemmermann, co-fondateur et porte-parole du collectif de citoyens la Quadrature du Net, hostile à ce projet de loi,
considère que ce report ne change pas grand chose. « C'est reculer pour mieux sauter », explique-t-il, avant de consentir, «malgré tout, il laisse un peu de temps pour préparer un
nouveau recours au Conseil constitutionnel ».
Par Cécile
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Publié dans : POLITIQUE CULTURELLE
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